Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 92 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
27.Le stationnement des véhicules routiers ou des véhicules appartenant aux catégories de véhicules routiers déterminées est interdit ou sa durée est limitée sur les rues identifiées à l’annexe XIII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
27.Le stationnement des véhicules routiers ou des véhicules appartenant aux catégories de véhicules routiers déterminées est interdit ou sa durée est limitée sur les rues identifiées à l’annexe XIII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.